OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2015/51-Avis aux importateurs de certains fils en molybdène originaires de Chine
Extension du droit antidumping définitif applicable au fil en molybdène contenant, en poids, au moins 99,95% de molybdène et dont la plus grand dimension de la section transversale est supérieure à 1,35 mm mais ne dépasse pas 4 mm, à des produits similaires mais contenant en poids 97 % ou plus de molybdène et dont la plus grande section transversale est supérieure à 4 mm sans excéder 11 mm, originaires de Chine.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Certains fils de molybdène
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 09 novembre 2015
- Mots clés :
-
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2015/50-Avis aux importateurs d'acésulfame potassium originaire de Chine
Institution de droits antidumping définitifs avec perception des droits provisoires pour l'acésulfame pur et libération des montants cautionnés pour l'acésulfame en mélange.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Acésulfame postassium
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 09 novembre 2015
- Mots clés :
-
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2015/49-Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de Chine
Maintien des droits antidumping en vigueur à l'importation de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de Chine, étendu aux produits similaires expédiés de Taïwan, Indonésie, Sri Lanka et Philippines.
- Pays :
- Chine, Taïwan,Indonésie,Sri Lanka, Philippines
- Produit :
- Accessoires de tuyauterie en fer ou en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 29 octobre 2015
- Mots clés :
-
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2015/48-Avis aux importateurs de tissus de fibre de verre à maille ouverte dans l'UE en provenance des pays bénéficiaires du SPG appartenant aux groupes de cumul régional I et III
Avis aux importateurs 2015/C/314/06 - JOUE C 314/111 du 23/09/2015
- Pays :
- Pays bénéficiaires du SPG appartenant aux groupes de cumul régional I et III
- Produit :
- 7019 40, 7019 51, 7019 59
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 19 octobre 2015
- Mots clés :
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2015/47-Avis aux importateurs de fil machine originaire de Chine
A l'issue de la procédure de réexamen au titre de l'expiration des mesures en cours, maintien du droit antidumping définitif en vigueur.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Fil machine en fer, en acier non allié ou allié, autre qu'inoxydable.n
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 15 octobre 2015
- Mots clés :
-
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