OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2015/41-Avis aux importateurs de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de Chine et de Taïwan
Institution de droits définitifs et perception des montants cautionnés au titre des droits provisoires
- Pays :
- Chine et Taïwan
- Produit :
- Produits plats laminés à froid en aciers inoxydables
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 11 septembre 2015
- Mots clés :
-
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2015/40-Avis aux importateurs de certains fils en aciers inoxydables originaires d'Inde
A la suite d'une enquête anti-absorption, modification de certains taux de droits antidumping
- Pays :
- Inde
- Produit :
- Certains fils en aciers inoxydables
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 11 septembre 2015
- Mots clés :
-
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2015/39-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels, originaires ou en provenance de Chine
Retrait de l'engagement accordé au producteur chinois B923 (Znshine PV Tech Co. Ltd).
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Modules photovoltaiques et leurs composants essentiels
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 11 septembre 2015
- Mots clés :
-
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2015/38-Avis aux importateurs de vitrage solaire originaire de Chine
Modification des taux du droit antidumping définitif
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Vitrage solaire
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 14 août 2015
- Mots clés :
-
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2015/37-Avis aux importateurs de certaines bougies, chandelles, cierges et articles similaires, originaires de Chine
Abrogation du droit antidumping définitif en vigueur à l'encontre des bougies originaires de Chine à l'issue du réexamen au titre de son expiration.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Bougies, chandelles, cierges at articles similaires
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 10 août 2015
- Mots clés :
-
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