OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2015/53- Avis aux importateurs de modules photovoltaïques et leurs composants essentiels originaires ou en provenance de Chine
Retrait des engagements accordés aux producteurs chinois B810 et B825
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Modules photovoltaïques et leurs composants essentiels
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 19 novembre 2015
- Mots clés :
-
- Télécharger le document - PDF 7 Ko
Campagne 2014/2015 - Quantités de cidre imposées au droit de circulation
Statistiques nationales : la campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 18 novembre 2015
- Mots clés :
- Télécharger le document - ZIP 55 Ko
Août 2015 - Quantités de vins sorties des chais des récoltants et de vins soumises au droit de circulation
Quantités détaillées par département.
La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 13 novembre 2015
- Mots clés :
- Télécharger le document - XLS 41 Ko
2015/51-Avis aux importateurs de certains fils en molybdène originaires de Chine
Extension du droit antidumping définitif applicable au fil en molybdène contenant, en poids, au moins 99,95% de molybdène et dont la plus grand dimension de la section transversale est supérieure à 1,35 mm mais ne dépasse pas 4 mm, à des produits similaires mais contenant en poids 97 % ou plus de molybdène et dont la plus grande section transversale est supérieure à 4 mm sans excéder 11 mm, originaires de Chine.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Certains fils de molybdène
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 09 novembre 2015
- Mots clés :
-
- Télécharger le document - PDF 7 Ko
2015/50-Avis aux importateurs d'acésulfame potassium originaire de Chine
Institution de droits antidumping définitifs avec perception des droits provisoires pour l'acésulfame pur et libération des montants cautionnés pour l'acésulfame en mélange.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Acésulfame postassium
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 09 novembre 2015
- Mots clés :
-
- Télécharger le document - PDF 9 Ko