OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2015/27-Avis aux importateurs de bicyclettes expédiées du Cambodge, du Pakistan et des Philippines
Extension du droit antidumping applicable aux importations de bicyclettes originaires de Chine aux bicyclettes expédiées du Cambodge, du Pakistan et des Philippines
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs, mais à l’exclusion des monocycles), sans moteur
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 21 mai 2015
- Mots clés :
-
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2015/26-Avis aux importateurs de certains poissons et produits de la pêche originaires de Serbie
Instauration de contingents tarifaires ouverts pour certains produits de la pêche originaires de Serbie
- Pays :
- Serbie
- Produit :
- Certains poissons et produits de la pêche
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 21 mai 2015
- Mots clés :
-
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2015/25-Avis aux importateurs de carreaux en céramique originaires de Chine
Attribution d'un droit individuel au producteur chinois B998 - Everstone industry (Quingdao) Co.Ltd
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Carreaux en céramique
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 21 mai 2015
- Mots clés :
-
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2015/24-Avis aux importateurs de certains produits laminés en aciers au silicium dits magnétiques, originaires de Chine, Corée du Sud, États Unis, Japon et Russie
Institution d'un droit antidumping provisoire à l'importation de certains produits laminés plats en acier magnétiques, originaires de Chine, Corée du Sud, États Unis, Japon et Russie.
- Pays :
- Chine Corée du Sud Etats Unis Japon Russie
- Produit :
- certains produits plats en aciers
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 19 mai 2015
- Mots clés :
-
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Campagne 2013/2014 - Quantités de cidre imposées au droit de circulation
Statistiques nationales : la campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 19 mai 2015
- Mots clés :
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