OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

Statistiques départementales et régionales du commerce extérieur - Exportations 2009

Statistiques départementales et régionales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2009 - Exportations de marchandises

 

Statistiques nationales du commerce extérieur - Exportations 2009

Statistiques nationales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2009 - Exportations de marchandises

Octroi de mer Guadeloupe - 01/01/2024

Tarif d'octroi de mer à l'importation de biens pour 2024 en Guadeloupe
Mise à jour suite à la délibération N° AP/23-36 du 20 décembre 2023.

Auteur :
Publié le :
Mercredi 03 janvier 2024
Mots clés :

2023/129 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions tarifaires autonomes

L'attention des importateurs est appelée sur l'ouverture de suspensions et contingents tarifaires autonomes à partir du 1er janvier 2024.

Produit :
Produits agricoles et industriels
Auteur :
Publié le :
Vendredi 29 décembre 2023
Mots clés :

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2024

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7492 du 28/12/2023.

Auteur :
Publié le :
Jeudi 28 décembre 2023
Mots clés :