OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Bulletins Officiels des Douanes

Publications Open Data

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2025

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7549 du 26/12/2024.

Auteur :
Publié le :
Jeudi 26 décembre 2024
Mots clés :

La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er janvier 2025

Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, en vigueur au 1er janvier 2025.

Source : Arrêté du 10 décembre 2024 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

Auteur :
Publié le :
Jeudi 12 décembre 2024
Mots clés :

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2024

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7533 du 26/09/2024.

Auteur :
Publié le :
Jeudi 26 septembre 2024
Mots clés :

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2024

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7515 du 25/06/2024.

Auteur :
Publié le :
Mardi 25 juin 2024
Mots clés :

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2024

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7501 du 28/03/2024.

Auteur :
Publié le :
Jeudi 28 mars 2024
Mots clés :
1/
Suivant