OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2018
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n° 7241 du 19/06/2018.
Ces informations sont mises à jours et publiées régulièrement.
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 08 août 2018
- Mots clés :
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2012/74 du 29/12/2012 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier originaires en provenance de Russie, Monde.
- Pays :
- Russie , Monde ,
- Produit :
- certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier originaires
- Auteur :
- Publié le :
- Samedi 29 décembre 2012
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2012/73 du 27/12/2012. Avis aux importateurs de certains produits de la pêche admissibles au bénéfice de contingents tarifaires communautaires autonomes à droits réduits ou nuls
- Pays :
- Monde
- Produit :
- certains produits de la pêche
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 27 décembre 2012
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2012/69 du 27/12/2012 - Avis aux importateurs de certains produits de la pêche en provenance du Monde.
- Pays :
- Monde
- Produit :
- certains produits de la pêche
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 27 décembre 2012
- Mots clés :
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2012/72 du 26/12/2012. Avis aux importateurs de certains fils en molybdène originaire de Chine (réglementation antidumping)
- Pays :
- Chine
- Produit :
- certains fils en molybdène
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 26 décembre 2012
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