OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
Octroi de mer Guadeloupe - 01/08/2016
L'octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles dans les départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion.
Mise à jour suite à la délibération n°CR/16-425 du 29/06/2016.
Mise à jour suite à la délibération n°CR/16-425 du 29/06/2016.
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 09 septembre 2016
- Mots clés :
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Octroi de mer Mayotte
Tarif d'octroi de Mer mis à jour suite à la délibération prise par le Conseil Départemental de Mayotte 2016.00131.
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 24 août 2016
- Mots clés :
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2015/67-Avis aux importateurs de certains produits de la pêche
Ouverture des contingents "pêche" autonomes pour la période 2016-2017 et 2018
- Produit :
- Certains produits de la pêche
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 31 décembre 2015
- Mots clés :
-
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2015/66 - Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires géré selon la méthode du « fur et à mesure »
Prise en compte et gestion des demandes d'imputation établies au titre des déclarations en douane validées les trois premiers jours de l'année
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 29 décembre 2015
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2015/65-Avis aux importateurs de certains produits originaires d'Ukraine
Ouverture au 1er janvier 2016 de contingents tarifaires à droits nuls au bénéfice de produits originaires d'Ukraine dans le cadre des dispositions de l'accord d'association UE-Ukraine enté en vigueur à titre provisoire
- Pays :
- Ukraine
- Produit :
- Divers produits
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 29 décembre 2015
- Mots clés :
-
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