OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2013/54 du 11/10/2013. Avis aux importateurs de certains alcools gras et leurs coupes originaires d’Inde
Avis aux importateurs
- Pays :
- Inde
- Produit :
- certains alcools gras et leurs coupes
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 11 février 2014
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2013/69 du 06/12/2013. Avis aux importateurs de la dérogation aux règles d'origine préférentielle accordée aux longes de thon (1604 14 16) du Kenya
Avis aux importateurs
- Pays :
- Kenya
- Produit :
- longes de thon
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 11 février 2014
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Octroi de mer Mayotte
Tarif d'octroi de Mer mis à jour suite à la délibération prise par le Conseil Départemental de Mayotte 2016.00062.
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 07 février 2014
- Mots clés :
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2013/47 du 16/09/2013. Avis aux importateurs de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de Thaïlande
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- Pays :
- Thaïlande
- Produit :
- maïs doux en grains
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 04 octobre 2013
- Mots clés :
-
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2013/53 du 01/10/2013. Avis aux importateurs de sucre des Balkans occidentaux vers l'Union Européenne
2013/53 du 01/10/2013. Avis aux importateurs de sucre des Balkans occidentaux vers l'Union Européenne
- Pays :
- Balkans occidentaux
- Produit :
- Sucre
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 03 octobre 2013
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