OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
Octroi de mer Mayotte
Tarif d'octroi de mer applicable au 12/09/2018, suite à la prise en compte de la délibération n°2018.00165 du 27 août 2018 (publiée le 11 septembre 2018).
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- Mardi 11 septembre 2018
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Octroi de mer Guyane - Annexe 3 - Exonérations
Délibération AP2017-92 du 18/12/2017 entrée en vigueur le 01/01/2018.
Activités et biens éligibles à l'exonération d'octroi de mer, secteur PRESTATION DE SERVICE.
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- Publié le :
- Mardi 28 août 2018
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Octroi de mer Guyane - Annexe 2 - Exonérations
Délibération AP 2017-91 du 18/12/2017 entrée en vigueur le 01/01/2018.
Activités et biens éligibles à l'exonération d'octroi de mer, secteur COMMERCE.
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- Publié le :
- Mardi 28 août 2018
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Octroi de mer Guyane - Annexe 1- Exonérations
Délibération AP 2017-90 du 18/12/2017 entrée en vigueur le 01/01/2018.
Activités et biens éligibles à l'exonération d'octroi de mer, secteur PRODUCTION.
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- Mardi 28 août 2018
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Octroi de mer Guadeloupe - 01/01/2018
L'octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles dans les départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion.
Mise à jour suite à la délibération CR/17-1394 du 27 décembre 2017.
Mise à jour suite à la délibération CR/17-1394 du 27 décembre 2017.
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- Mercredi 04 juillet 2018
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