Pourqui
EBTI est le service en ligne sur lequel les opérateurs du commerce international déposent leur demande de RTC.
Pourquoi
EBTI est la base de données sur les renseignements tarifaires contraignants, commune à 23 États-membres.
Service opérationnel
Accéder au service en ligneDepuis le 15 octobre 2024, les renseignements tarifaires contraignants sont délivrés via le portail européen de délivrance des RTC : EBTI.
EBTI est la base de données sur les RTC, commune à 23 Etats-membres. Les entreprises déposent leur demande de RTC dans EBTI-STP (Specific Trader Portal). Ces demandes sont ensuite instruites par le pôle RTC du SND2R dans le portail EBTI-CS (Central System).
EBTI remplace SOPRANO-RTC, qui reste disponible à la consultation pour une période de transition de 3 ans.
Modalités d’accès au service en ligne
La connexion à EBTI-STP s'opère via UUM&DS, via votre compte douane.gouv.
Vous devez disposer des pré-requis suivants :
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utiliser un compte douane.gouv.fr dont l'identifiant respecte certains critères de forme. L'identifiant ne doit pas comporter de caractères spéciaux et avoir une longueur comprise entre 8 et 20 caractères alphanumériques;
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avoir un compte douane.gouv.fr certifié;
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disposer des habilitations pour utiliser le service en ligne EBTI-STP.
- Pour toute question relative à l'habilitation à EBTI, vous êtes invités à contacter votre PAE par mail, en précisant dans l'objet "Demande d'habilitation - Portail européen EBTI" et dans le contenu l'identifiant du ou des compte à habiliter.
Documentations relatives à ce service en ligne
Un ensemble de pas à pas a été élaboré afin de vous accompagner dans votre démarche de dépôt d'une demande de RTC.
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Formulaire de la demande de RTC - PDF 448 Ko -
L'envoi d'échantillon à l'appui de la demande de RTC - PDF 229 Ko -
Modalités d'accès à EBTI - PDF 771 Ko -
Présentations des fonctionnalités - PDF 731 Ko -
Le cycle de vie de la demande de RTC - PDF 1 Mo -
L'assistance aux utilisateurs - PDF 210 Ko
Demande d'assistance en ligne
Si vous rencontrez une difficulté technique avec un service en ligne, faites une demande d'assistance via l'Outil en Ligne de Gestion de l'Assistance (OLGA).
Pour vous informer
Vos contacts
Service national douanier de remboursement et de délivrance de renseignements tarifaires contraignants (SND2R) - Pôle RTC
11 rue des messageries
CS 61083
57036 METZ CEDEX 01
Tél. : 09 70 27 82 99 / 09 70 27 82 74 / 09 70 27 93 40
Courriel : SND2R-RTC@douane.finances.gouv.fr