Les résultats européens

Dans la continuité de l’opération BELENOS de contrôle de l’argent liquide
(accompagné et non accompagné), menée fin 2022, par la Douane française, avec le co-pilotage de la douane espagnole et d’Europol, et le soutien de l’OLAF, l’opération BELENOS II, a été conduite pendant deux semaines en novembre 2024.

Les deux semaines de contrôles consécutives ont d’ores et déjà permis de saisir plus de 2,7 millions d’euros à l’échelle européenne. Ce montant provisoire devrait augmenter au cours des prochains mois, car de nombreuses découvertes, effectuées au cours des 500 contrôles opérés pendant l’opération, font actuellement l’objet de suites judiciaires.

La Douane française présente sur tous les vecteurs : de l’argent et des lingots d’or saisis

En France, la mobilisation de l'ensemble des services douaniers pendant l'opération a donné lieu à 65 contrôles et permis des découvertes qui illustrent l'importance du contrôle de la circulation de l'argent liquide sur l'ensemble des vecteurs en matière de lutte contre le blanchiment et les flux financiers illicites :

• Lors d'un contrôle sur le vecteur ferroviaire, les douaniers de la direction régionale de Lille ont contrôlé un passager dont les bagages dissimulaient plus de 100 000 euros.
• De même, les douaniers de la direction régionale de Reims ont contrôlé sur l'autoroute un véhicule dont le conducteur transportait plus de 50 000 euros.
• Enfin, le contrôle par la Douane d'un passager en transit à l'aéroport de Roissy a permis la découverte de plus de 580 000 euros et de 18 lingots d'or d'une valeur supérieure à 1,7 M euros.

Ces trois découvertes font désormais l'objet d'enquêtes administratives par le service de renseignement de la douane (DNRED) ou judiciaires par l'ONAF, illustrant l'efficacité du continuum douanier en matière de lutte contre la fraude. Cette opération a également permis de mettre à jour, grâce à la collaboration avec Europol, des schémas de fraude suivis par des individus connus des services de contrôle, mais aussi de détecter de nouveaux modus operandi.

La coordination européenne de lutte contre les flux financiers illicites

Les douanes des États membres de l’Union européenne assurent une mission de protection du territoire européen, contre les flux financiers illicites en lien avec la criminalité organisée et le financement du terrorisme.

Cette mission est régulièrement renforcée par les réglementations européennes, notamment le règlement UE 2018/1672 qui a élargi les pouvoirs de contrôle des mouvements d’argent liquide.

L’OLAF et Europol ont joué un rôle clé dans l’opération douanière conjointe BELENOS II. L’OLAF a fourni un soutien financier, analytique et technique aux États participant à l’opération, leur permettant notamment d’utiliser une plateforme d’échanges sécurisés. Le centre européen relatif à la criminalité économique et financière d’Europol (EFECC) a, quant à lui, fourni un soutien opérationnel aux autorités impliquées. Deux analystes financiers et un spécialiste du blanchiment ont soutenu les autorités nationales en effectuant des vérifications croisées et en validant les informations tout au long de l’opération.

L’ampleur des constatations réalisées grâce à l’excellent travail de collaboration entre les douanes européennes, l’OLAF et Europol démontre le niveau élevé de risque qui pèse sur l’Union européenne en matière de circulation de flux de capitaux illicites.

Cette intensité élevée de la menace renforce la détermination des douanes européennes à entraver l’action des réseaux à l’origine de cette circulation des fonds, mais aussi à saisir les capitaux issus d’activités criminelles ou destinés au financement du terrorisme.

La Douane française déploie sa nouvelle stratégie financière

L a Douane française, très fortement mobilisée sur ces enjeux, a récemment fait évoluer son cadre d’action afin de lutter plus efficacement contre la criminalité organisée. La loi du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire faire aux nouvelles menaces, a profondément renforcé le dispositif de national de lutte contre le financement de la criminalité organisée.

Un nouveau dispositif de retenue d'argent liquide permet désormais d’appréhender les circuits financiers issus d’activités criminelles à l’intérieur du territoire, et l'extension du délit de blanchiment douanier aux infractions que la douane est chargée de constater, y compris aux activités illicites commises à l’étranger, ainsi qu’aux opérations portant sur les actifs numériques.

De plus, la notion d’intéressé à la fraude, spécifique au droit douanier, est explicitement étendue au délit de blanchiment douanier. La nouvelle stratégie financière de la douane vise à améliorer la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement de la criminalité organisée et du terrorisme, en privant les organisations criminelles de leurs ressources et des bénéfices liés à leurs activités illégales, en saisissant les fonds et l’argent liquide en vue d’en obtenir leur confiscation en justice, et en renforçant la coopération avec les administrations partenaires et étrangères.