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Vendredi 31 janvier 2025

Entrée en vigueur de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et le Chili

L’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne (UE) et la République du Chili entre en vigueur le 1er février 2025, remplaçant le précédent accord d’association conclu en 2002 entre l’UE et le Chili.

L’accord modernisé et les relations commerciales entre l’UE et le Chili

L’UE et le Chili ont conclu le 9 décembre 2022 les négociations visant à moderniser l’accord d’association UE-Chili en vigueur depuis 2003. L’accord commercial intérimaire comportant les règles modernisées entre en vigueur le 1er février 2025.

Le Chili est la cinquième économie d’Amérique latine et le troisième partenaire commercial de l’UE en Amérique latine (l’UE représentant 10 % du total des échanges commerciaux du Chili en 2023). L’UE représente le deuxième marché d’exportation de biens du Chili. En 2022, le commerce total de biens entre l’UE et le Chili s’est élevé à 18,5 milliards d’euros.

L’accord modernisé élimine les droits de douane sur les exportations de l’UE : 99,9 % des exportations de l’UE seront exemptées de droits de douane à l’importation au Chili (couvrant l’ensemble des produits à l’exception du sucre), ce qui devrait augmenter les exportations de l’UE vers le Chili jusqu’à 4,5 milliards d’euros.

Entreprises du commerce international, profitez des avantages commerciaux offerts par cet accord modernisé 

Les principales nouveautés

L’accord modernisé introduit une approche plus souple pour acquérir l’origine préférentielle. À partir du 1er février 2025 :

Les certificats de circulation des marchandises EUR.1 et les déclarations d’origine sur facture délivrés conformément à l’ancien accord d’association UE-Chili ne seront plus acceptés comme preuve de l’origine préférentielle pour les marchandises importées ou mises en libre pratique dans l’UE ou au Chili. À partir de cette date, les demandes de traitement tarifaire préférentiel doivent être fondées sur une attestation d’origine ou sur la connaissance de l’importateur, selon le cas.

Les demandes de traitement tarifaire préférentiel pour les marchandises en transit, en dépôt temporaire, en entrepôt ou dans des zones franches au 1er février 2025 doivent être fondées sur une attestation d’origine.
      
L’autorisation d’exportateur agréé au titre de l’ancien accord d’association, obligatoire dans l’UE pour les envois dont la valeur est supérieure à 6 000 euros, est remplacée par le statut d’exportateur enregistré. En conséquence, les attestations d’origine pour les produits originaires de l’UE faisant l’objet d’envois d’un montant supérieur à 6 000 euros doivent contenir le numéro REX de l’exportateur. Pour plus d’informations sur le statut d’exportateur enregistré, consultez la page dédiée.

Pour plus d’informations sur les nouveautés introduites par l’accord modernisé, consultez notre fiche :

Vous vous demandez quelles sont les étapes à suivre pour solliciter la préférence tarifaire à l’importation ou faire bénéficier votre client d’une réduction de droits de douane à destination ?

Vous vous posez des questions plus générales sur l’utilisation de l’accord modernisé, le type de preuve à produire ou la possibilité de bénéficier d’exonérations de droits de douane ?

Vous ne savez pas si votre produit est originaire de l’UE ou du Chili pour pouvoir bénéficier d’une réduction ou d’une exonération de droits de douane ?

Les cellules conseil aux entreprises des pôles d’action d’économique vous accompagnent. Vous trouverez ici leurs coordonnées.

Le renseignement contraignant sur l’origine (RCO) peut également vous être proposé. Gratuit, confidentiel et personnalisé, le RCO est un document délivré sur demande par la douane pour vous informer sur l’origine de votre produit.