L’Union européenne adopte un 16ème paquet de sanctions à l’encontre de la Russie

L’Union européenne, par le Règlement (UE) n° 2025/395 du 24 février 2025, vient d’adopter de nouvelles mesures restrictives à l’égard de la Russie en réaction à l'agression militaire contre l'Ukraine.
Ce 16ème train de sanctions comporte notamment :
- des mesures anti-contournement, avec l’ajout de 74 nouveaux navires à la « flotte fantôme » ou à la liste des navires ayant contribué aux revenus énergétiques de la Russie, portant le total à 153 navires, et 53 nouvelles entreprises sanctionnées car soutenant le complexe militaro-industriel russe, dont 34 situées dans des pays autres que la Russie ;
- des mesures commerciales visant entre autres les importations d'aluminium primaire russe. En plus de l'interdiction déjà en place concernant les importations de produits en aluminium transformés en provenance de Russie, ces nouvelles mesures prévoient une interdiction des importations d'aluminium primaire russe. Un mécanisme de quota est introduit durant une période de transition permettant l'importation de 275 000 tonnes sur une période de 12 mois, ce qui équivaut à 80 % des importations de l'UE en 2024.
Les restrictions à l'exportation de biens à double usage sont étendues afin de couper l'accès de la Russie aux technologies clés utilisées sur le champ de bataille. Les restrictions couvrent désormais certains précurseurs chimiques, les logiciels liés aux machines-outils à commande numérique par ordinateur utilisées pour la fabrication d'armes, et les manettes de jeux vidéo utilisées par l'armée russe pour piloter des drones sur le champ de bataille, les minerais et composés de chrome en raison de leurs applications militaires.
Certaines exemptions et dérogations ont également été restreintes.
L’Union européenne a également ajouté 53 nouvelles entités à la liste de celles qui soutiennent directement le complexe militaro-industriel de la Russie dans sa guerre d'agression contre l'Ukraine. Ces entités se verront imposer des restrictions plus sévères à l'exportation de biens et technologies à double usage ainsi que de biens et technologies susceptibles de contribuer au renforcement technologique du secteur russe de la défense et de la sécurité. Un tiers de ces entités sont russes tandis que les autres sont situées dans des pays tiers (Chine, y compris Hong-Kong, Inde, Kazakhstan, Singapour, Turquie, Émirats arabes unis et Ouzbékistan) et ont participé au contournement des restrictions commerciales ou à l'acquisition par la Russie de matériels sensibles.
- de mesures énergétiques, interdisant complètement le stockage temporaire ou le placement sous procédures de zone franche du pétrole brut ou des produits pétroliers russes dans les ports de l'UE, ce qui était jusqu'à présent autorisé si le pétrole respectait le plafond de prix et était destiné à un pays tiers.
L'interdiction de fournir des biens, des technologies et des services est étendue à l'achèvement des projets russes de GNL, afin d'inclure les projets de pétrole brut en Russie, tels que le projet Vostok.
L'interdiction existante portant sur les logiciels est étendue afin de restreindre l'exportation, la fourniture ou la prestation de logiciels d'exploration pétrolière et gazière vers la Russie.