Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) : nouveautés 2025
La nomenclature combinée (NC8) 2025 entrera en application au 1er janvier 2025 et emportera la création de nouveaux codes.
Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) : nouveautés 2025
La nomenclature combinée (NC8) 2025, publiée le 31 octobre 2024 au Journal officiel de l’UE, établit la nomenclature commune à l’ensemble des États membres de l’Union européenne (UE) utilisée pour :
- les déclarations en douane concernant les échanges avec les pays hors UE
- les déclarations d’échanges de biens entre les pays de l’UE
- la présentation des statistiques du commerce extérieur
La nomenclature tarifaire et statistique pour l’année 2025 a été publiée (règlement d’exécution (UE) N° 2024/2522 de la Commission du 23 septembre 2024) : nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) – 2025
La Nomenclature Combinée qui entrera en application au 1er janvier 2025 emportera, par exemple, la création des codes suivants.
- 0702 00 10, 0702 00 91, 07 02 00 99 : création de codes pour les tomates entières, d’un diamètre maximal inférieur à 47 mm (par exemple, les tomates cerises), ou encore pour les tomates en grappes.
- 4401 49 10 : création d’un code pour les écorces et déchets de production, débris, chutes et résidus de bois.
Base TARIC Europa
La base TARIC Europa est actualisée quotidiennement et vous permet d’obtenir les codes TARIC en vigueur au jour de la consultation.
WCO Trade Tools
Vous pouvez également prendre connaissance de l’outil de l’Organisation mondiale des douanes (OMD). Le WCO Trade Tools est la plateforme officielle de l’OMD pour faciliter votre activité en tant qu’acteur du commerce international, classer vos produits et accompagner vos opérations de dédouanement.
L’accès à l’intégralité du contenu de cette plateforme nécessite un abonnement.
Facilitez votre démarche avec le renseignement tarifaire contraignant (RTC)
Enfin, afin de faciliter votre démarche de codification douanière des marchandises, l’UE a mis en place le renseignement tarifaire contraignant (RTC). Il s’agit d’une autorisation vous indiquant le code nomenclature à déclarer pour un type de marchandise particulier.
Gratuite, cette demande d’autorisation est à déposer par voie électronique auprès du Service national de remboursement et de délivrance de renseignements tarifaires contraignants (SND2R). Une fois délivré, le RTC lie l’ensemble des services douaniers de l’UE et votre entreprise.