Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6653 20/12/2005

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 05-067
      Circulation des produits soumis à accises. Alcools et boissons alcooliques. Obligations des transporteurs.
  • BOD 6652 16/12/2005

    • H.1.2.0 - L'admission temporaire
    • H.3.0.1 - Exportation temporaire avec carnet ATA
    • 05-068
      Les carnets ATA
  • BOD 6651 09/12/2005

    • J.4.1.4 - Les autres régimes (white spirit, pétroles lampant utilisé comme combustible, etc.) sous condition d'emploi
    • 05-066
      Produits Pétroliers - White spirit et pétrole lampant utilisés comme combustible de chauffage
  • BOD 6650 07/12/2005

    • Q.2 - Agrément
    • 05-065
      Caducités d'agréments.
  • BOD 6649 02/12/2005

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 05-064
      Procédure du cautionnement limité en montant
  • BOD 6648 28/11/2005

    • H.1.2 - Fonction utilisation
    • 05-063
      Réintroduction du carnet ATA en Iran
  • BOD 6647 23/11/2005

    • J.9.2 - Les garanties et procurations
    • 05-062
      Les garanties à constituer en matière d’huiles minérales dans le cadre de l’application TRIGO
  • BOD 6646 04/11/2005

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 05-060
      Les entrepositaires agréés, producteurs d'alcool et de boissons alcooliques commercialisants - La distillation