Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7421 26/05/2021

    • O - Statistiques du commerce extérieur
    • 21-028
      Dispositions applicables aux déclarations d’échange de biens dans le cadre du régime de la vente à distance à compter du 1er juillet 2021
  • BOD 7420 26/05/2021

    • J.4.7.3 - La détaxe des exploitants de réseaux de transport en commun de voyageurs
    • 21-027
      Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public en commun de voyageurs, Taux de remboursement du deuxième trimestre 2021.
  • BOD 7419 26/05/2021

    • J.4.8.0 - Le remboursement d'une fraction de TIPP sur le gazole consommé par certains véhicules routiers
    • 21-026
      Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises. Taux de remboursement du deuxième trimestre 2021.
  • BOD 7418 25/05/2021

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 21-025
      Circulaire du 21 mai 2021 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés
  • BOD 7417 18/05/2021

    • N.7.1.3 - Divers
    • 21-024
      Décision de délégation de signature du directeur de la Direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD) du 21 avril 2021 dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de MOD.
  • BOD 7416 14/04/2021

    • L.4 - Autres taxes
    • 21-023
      Circulaire du 14 avril 2021 - Taxe affectée pour le développement des industries de la mécanique et décolletage
  • BOD 7415 12/04/2021

    • J.4.8.0 - Le remboursement d'une fraction de TIPP sur le gazole consommé par certains véhicules routiers
    • 21-022
      Remboursement d'une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises, au titre de l'article 265 septies du code des douanes.
  • BOD 7414 12/04/2021

    • J.4.7.3 - La détaxe des exploitants de réseaux de transport en commun de voyageurs
    • 21-021
      Remboursement d'une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public en commun de voyageurs, au titre de l'article 265 octies du code des douanes.