Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6554 19/06/2002

    • E.0.4.4.6.2 - UE - Croatie
    • J.3.0 - Dispositions générales
    • J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
    • J.3.5 - Les carburants autorisés
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 02-046
      PRODUITS PETROLIERS Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 mai 2002
    • 02-039
      Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers : Fixation du taux de la taxe pour le supercarburant mentionné à l'indice 11 du tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes. Carburants autorisés : volume maximal d'essences plombées pouvant être autorisé pour l'utilisation par des véhicules de collection en application de l'article 9 ter de l'arrêté du 22 décembre 1978 modifié.
    • 02-027
      Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 janvier 2002.Modificatif
    • 02-023
      Régime applicable aux échanges préférentiels entre la Communauté et la Croatie
  • BOD 6552 04/06/2002

    • H.0.2.0 - Transport International Routier (TIR)
    • 02-041
      TRANSIT INTERNATIONAL ROUTIER
  • BOD 6551 10/05/2002

    • H.1.0.0 - L'entrepôt douanier
    • 02-034
      ENTREPÔT DOUANIER
  • BOD 6550 22/03/2002

    • E.0.4 - Associations de caractère économique
    • F.3.2 - Produits végétaux
    • J.8.0 - Dispositions générales
    • 02-022
      Dérogations aux règles d'origine dans le cadre des échanges préférentiels de la Communauté.
    • 02-017
      Instruction relative aux formalités applicables aux huiles minérales dans le cadre du marché unique (Modificatif).
    • 02-015
      Exigences sanitaires des végétaux et produits végétaux. Mesures de protection contre les organismes nuisibles.
  • BOD 6549 08/03/2002

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 02-021
      garantie des métaux précieux commissionnaires en garantie mise à jour n° 9
    • 02-020
      Garantie des métaux précieux. procédure simplifiée de tenue du livre de police
  • BOD 6548 04/03/2002

    • O.1.4 - Statistiques des échanges intracommunautaires
    • 02-012
      Déclaration d'échanges de biens entre Etats-membres de la Communauté européenne
  • BOD 6547 02/03/2002

    • E.0.4 - Associations de caractère économique
    • 02-014
      Justification de l'origine préférentielle à l'exportation - le statut "d'exportateur agréé" pour la certification de l'origine sur facture
  • BOD 6546 01/03/2002

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • J.4.7.2 - La détaxe des commerçants sédentaires effectuant des tournées
    • L.4.1 - Taxes fiscales
    • 02-011
      Détaxe des carburants utilisés par les commerçants sédentaires qui effectuent des ventes ambulantes
    • 02-010
      Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 janvier 2002