Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6481 03/01/2001

    • CI.R.E.0,CI.R.B.0 - Inconnu
    • 01-006
      La comptabilité matière les registres vitivinicoles
  • BOD 6480 03/01/2001

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 01-005
      Produits petroliers taxe generale sur les activites polluantes fiscalité des produits pétroliers et tgap : mesures applicables à compter du 1er janvier 2001 modificatif
  • BOD 6479 22/12/2000

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 01-002
      Produits petroliers taxe generale sur les activites polluantes fiscalité des produits pétroliers et tgap : mesures applicables à compter du 1er janvier 2001droits et taxes applicables aux produits pétroliers du 1er janvier au 20 janvier 2001 libellés en francs
  • BOD 6478 31/10/2000

    • CI.R.3 - Inconnu
    • CI.R.B2 - Inconnu
    • CI.R.B3 - Inconnu
    • CI.R.B4 - Inconnu
    • 00-237
      Cautionnement des contributions indirectes et des accises. modification du règlement du cautionnement (n° cia 193) modificatif n° 6
    • 00-236
      Contributions indirectes. régime fiscal
    • 00-235
      Contributions indirectes. organisation du marché
    • 00-234
      Contributions indirectes. réglementation du produit
  • BOD 6477 21/11/2000

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 00-233
      Taxe générale sur les activités polluantes, substances émises dans l’atmosphère par certaines installations.
    • 00-232
      Produits pétroliers. baisse de la tipp des émulsions d’eau dans du gazole à compter du 21 novembre 2000 (modificatif)
  • BOD 6476 18/12/2000

    • C.3.3.0 - Règlementation
    • F.2.4.3 - Règles générales d'évaluation
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 00-231
      Taxe générale sur les activités polluantes. décollages d’aéronefs (rectificatif)
    • 00-229
      Valeur en douane (codification alphabétique des monnaies)
    • 00-228
      Comptabilité transit communautaire commun. réforme du transit (cautionnement). mesures particulières pour les marchandises présentant des risques de fraude accrus
  • BOD 6475 15/12/2000

    • C.5 - Tenue des écritures comptables
    • C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
    • F.2.4.3 - Règles générales d'évaluation
    • G.1.1 - Relations financières avec l'étranger
    • 00-227
      Avis de vente en douane (picardie)
    • 00-226
      Adoption de l'euro par la grece
    • 00-224
      Détermination de la valeur en douane. (janvier 2001)
    • 00-223
      Comptabilites-recettes. paiement des droits et taxes. (virement direct obligatoire sur compte courant du trésor à la banque de france)
  • BOD 6474 01/12/2000

    • A.7.2.2 - Régime de travail supplémentaire (RTS)
    • C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
    • H.1 - Les régimes douaniers économiques, les régimes particuliers
    • I.0 - Franchises de droit commun
    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 00-222
      Avis de vente en douane
    • 00-221
      Produits pétroliers droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le quatrième trimestre de l'année 2000 ( libellés en francs)
    • 00-220
      Taxation forfaitaire suppression de la taxation forfaitaire en matière de fiscalité et d'accises
    • 00-219
      Secteur régimes économiques et destination particulière intérêts compensatoires
    • 00-218
      Organisation du service intervention du service des douanes en dehors des heures d'ouverture des bureaux (rts)