Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6499 30/03/2001

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • J.4.7.4 - Le régime fiscal des biocarburants
    • J.4.8.0 - Le remboursement d'une fraction de TIPP sur le gazole consommé par certains véhicules routiers
    • L.4.2.2 - Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés
    • 01-057
      Produits pétroliers – Biocarburants.
    • 01-056
      Produits pétroliers - Remboursement d’une fraction de la TIPP sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus, destinés au transport de marchandises. Remboursement d'une fraction de la TIPP sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs - Modificatif
    • 01-055
      Produits pétroliers - Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 janvier 2001 libellés en francs Rectificatif
    • 01-054
      Navigation maritime - Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés - Modificatif n° 3

  • BOD 6498 17/01/2001

    • CI B2 - Inconnu
    • CI B3 - Inconnu
    • CI K 2.12 - Inconnu
    • 01-048
      Organisation du marché
    • 01-047
      Réglementation du produit
    • 01-046
      Fiscalité applicable aux tabacs manufacturés en france continentale à compter du 8 janvier 2001.

  • BOD 6497 19/02/2001

    • F.0.0.4 - Classements tarifaires
    • G.1.1 - Relations financières avec l'étranger
    • 01-045
      Nomenclature combinée règlement (ce) n° 347/2001 de la commission du 19 février 2001.
    • 01-044
      Détermination de la valeur en douane de mars 2001

  • BOD 6496 12/02/2001

    • F.0.0.4 - Classements tarifaires
    • 01-043
      Nomenclature combinée règlement (ce) n° 305/2001 et n°306/2001 de la commission du 12/02/01.

  • BOD 6495 19/02/2001

    • F.0.0.4 - Classements tarifaires
    • H.1.2.1 - Inconnu
    • 01-042
      Renseignements tarifaires contraignants (rtc) mise en place d'un formulaire de demande de rtc rectificatif
    • 01-041
      Nomenclature combinée règlement (ce) n° 292/2001 de la commission du 12/02/01.
    • 01-040
      Régimes douaniers écopnomiques admission temporaire champ d'application du carnet ata par la lettonie

  • BOD 6493 01/02/2001

    • J.4.8.0 - Le remboursement d'une fraction de TIPP sur le gazole consommé par certains véhicules routiers
    • J.9.0 - Les certificats d'exonération
    • 01-034
      Produits pétroliers remboursement d'une fraction de la tipp sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun des voyageurs. modalités d'application des remboursements relatifs aux consommations de gazole à compter du 2ème semestre 2000.
    • 01-033
      Produits pétroliers remboursement d'une fraction de la tipp sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus, destinées au transport de marchandises. modalités d'application des remboursements relatifs aux consommations de gazole à compter du 2ème semestre 2000.
    • 01-032
      Produits pétroliers remboursement des droits et taxes sur les huiles minérales : délivrance et utilisation des certificats d'exonération modèle 272

  • BOD 6492 31/01/2001

    • C.3.3.0 - Règlementation
    • F.2.3.0 - La procédure de dédouanement des envois exprès
    • H.1.1.0.2 - Fonctionnement du régime
    • H.4 - Procédure de la destination particulière
    • 01-031
      Secteur régimes économiques et destination particulières régimes économiques perfectionnement actif dans le secteur de l'aéronautique civile.
    • 01-030
      Procédure de dédouanement des envois express. agréments
    • 01-028
      Comptabilité garantie pour opérations diverses garantie applicable aux opérations de placement sous le régime de l'admission temporaire.

  • BOD 6491 26/12/2000

    • CI B2 - Inconnu
    • CI B3 - Inconnu
    • CI B4 - Inconnu
    • CI K.2.2.1 - Inconnu
    • CI M 92 - Inconnu
    • CI M31 - Inconnu
    • CI M32 - Inconnu
    • 01-027
      Contributions indirectes graines oléagineuses et protéaginauses campagne 2000-2001
    • 01-026
      Contributions indirectes régime des taxes céréalières campagne 2000-2001
    • 01-025
      Contributions indirectes monopole de vente au détail des tabacs manufacturés fournisseurs etablissement en qualité de fournisseur du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
    • 01-024
      Contributions indirectes régime fiscal
    • 01-023
      Contributions indirectes organisation du marché
    • 01-022
      Réglementation du produit