Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7405 02/02/2021

    • J.4.8.0 - Le remboursement d'une fraction de TIPP sur le gazole consommé par certains véhicules routiers
    • 21-008
      Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises. Taux de remboursement du premier trimestre 2021
  • BOD 7404 25/01/2021

    • B - Organisation et administration des services
    • 21-007
      Désignation de commandant de bord
  • BOD 7403 15/01/2021

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 21-006
      Convention de délégation entre le SG MEFR et le service de l'environnement professionnel (SEP) pour la consommation de crédits
  • BOD 7402 01/01/2021

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 21-005
      Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2021.
  • BOD 7401 13/01/2021

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 21-004
      Avenant n° 5 à la convention de délégation de gestion entre le SEP2 et le SCBCM
  • BOD 7400 05/01/2021

    • O - Statistiques du commerce extérieur
    • 21-003
      Circulaire du 5 janvier 2021 relative à la Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l’Union européenne
  • BOD 7398 10/12/2020

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 20-066
      Décision CPFI du 09 décembre 2020
  • BOD 7397 23/11/2020

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 20-065
      Circulaire du 23 novembre 2020 - Certification de l'origine des vins et spiritueux français exportés au Brésil.