Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6294 29/09/1998

    • C.7 - Ventes en douane
    • 98-183
      Vente en douane du 13 octobre 1998 (rr de toulouse)
  • BOD 6293 28/09/1998

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 98-180
      Produits pétroliers. droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le quatrième trimestre 1998
  • BOD 6292 26/09/1998

    • F.1.1 - Déclaration sommaire d'entrée
    • 98-179
      L'introduction de l'euro au 1er janvier 1999. conséquences sur les formalités douanières
  • BOD 6291 25/09/1998

    • F.2.1.3.1 - Les procédures postales
    • H.0.3.0 - Le transit simplifié
    • Q.2 - Agrément
    • 98-178
      Commissionnaire en douane
    • 98-177
      Transit communautaire simplifié domicilié
    • 98-176
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres
  • BOD 6290 21/09/1998

    • F.2.2.2 - Agréments des locaux
    • 98-175
      La procédure de dédouanement à domicile (p.d.d)
  • BOD 6289 12/09/1998

    • C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
    • F.2.1.3.1 - Les procédures postales
    • H.0.3.0 - Le transit simplifié
    • 98-174
      Avis de vente en douane. recette régionale de bordeaux
    • 98-173
      Transit communautaire simplifie domicilie
    • 98-172
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres
  • BOD 6288 10/09/1998

    • F.2.2.2 - Agréments des locaux
    • H.1.2 - Fonction utilisation
    • L.4.2.2 - Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés
    • 98-171
      Fiscalité. taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espace naturels protégés
    • 98-170
      Admission temporaire. champ d'application du carnet ata par la république populaire de chine, la tunisie, le maroc et la république de macédoine
    • 98-165
      Détermination de la valeur en douane. juillet 1998
  • BOD 6287 31/08/1998

    • J.6.2 - Règles de fonctionnement
    • 98-164
      Entrepôt fiscal dse stockage d'huiles minérales. déclaration périodique de stock en entrepôt pétrolier (pse)