Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7391 02/11/2020

    • J.4.8.0 - Le remboursement d'une fraction de TIPP sur le gazole consommé par certains véhicules routiers
    • 20-059
      Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises.
  • BOD 7390 28/10/2020

    • J.6.0 - Dispositions générales
    • 20-058
      Circulaire relative au régime de l'entrepôt fiscal de stockage.
  • BOD 7389 28/10/2020

    • J.9.3 - Divers
    • 20-057
      Circulaire relative au régime fiscal des déchets et résidus d'hydrocarbures.
  • BOD 7386 24/09/2020

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 20-053
      Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2020
  • BOD 7385 17/09/2020

    • J.4.7.3 - La détaxe des exploitants de réseaux de transport en commun de voyageurs
    • 20-052
      Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs
  • BOD 7384 17/09/2020

    • J.4.8.0 - Le remboursement d'une fraction de TIPP sur le gazole consommé par certains véhicules routiers
    • 20-051
      Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises
  • BOD 7383 01/09/2020

    • A - Personnel
    • 20-050
      Décision du 1er septembre 2020 de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Nouvelle-Aquitaine actes de gestion administrative des carrières des personnels de la DGDDI
  • BOD 7382 27/08/2020

    • J.3.6.0 - La taxe interieure de consommation sur le gaz naturel.
    • 20-049
      Circulaire du 27 août 2020 - Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN).