Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6134 22/10/1996

    • Z - Inconnu
    • 96-259
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement
    • 96-258
      Transit communautaire. agrément d'un nouveau modéle de scellé spécial top seal
    • 96-257
      Cm au répertoire des entreprises agréées
    • 96-256
      Transit communautaire simplifié domicilié. additif au répertoire des entreprises agréées. décisions d'agrément
    • 96-255
      Régime fiscal privilégié des carburants utilisés par les commerçants sédentaires effectuant des ventes ambulantes et par les taxis

  • BOD 6133 15/10/1996

    • Z - Inconnu
    • 96-254
      Valeur en douane. n° de vente à l'exportation à destination du pays d'importation

  • BOD 6132 10/10/1996

    • Z - Inconnu
    • 96-253
      Garantie des métaux précieux. commissionnaires en garantie

  • BOD 6131 09/10/1996

    • Z - Inconnu
    • 96-252
      Taxe spéciale sur certains véhicules routiers. statistiques 1995
    • 96-251
      Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés

  • BOD 6130 08/10/1996

    • Z - Inconnu
    • 96-250
      Transit communautaire simplifié domicilié. décisions d'agrément
    • 96-249
      Organisation du marché du vin. circulation et mise à la consommation de vins d'aoc primeurs ou nouveaux. récolte 1996
    • 96-248
      Organisation du marché du vin. circulation et mise à la consommation de vins de pays primeurs ou nouveaux. récolte 1996

  • BOD 6129 07/10/1996

    • Z - Inconnu
    • 96-247
      Organisation du marché du vin. montants applicables aux mesures d'intervention. campagne 96/97
    • 96-246
      Organisation du marché du vin. mesures transitoires applicables en autriche
    • 96-245
      Organisation du marché du vin. attestation et bulletins d'analyse à l'importation
    • 96-244
      Organisation du marché du vin. casier viticole communautaire
    • 96-243
      Organisation du marché du vin. prix d'orientation. campagne 95/96
    • 96-242
      Organisation du marché du vin. réouverture de la distillation préventive pour la campagne 95/96
    • 96-241
      Organisation du marché du vin. mesures transitoires à l'importation des jus et moûts en provenance de chypre
    • 96-240
      Organisation du marché du vin. contrats de stockage
    • 96-239
      Organisation du marché du vin. commercialisation des vins à appellation d'origine
    • 96-238
      Organisation du marché du vin. conseil interprofessionnel du vins de nantes
    • 96-237
      Organisation du marché du vin. comité interprofessionnel des vins aoc de la tourraine et du coeur du val de loire
    • 96-236
      Organisation du marché du vin. bureau national interprofessionnel de l'armagnac
    • 96-235
      Organisation du marché du vin. accord interprofessionnel. conseil interprofessionnel des vins de languedoc
    • 96-234
      Réglementation du produit. vins mousseux et vins de liqueur teneur en anhydride sulfureux
    • 96-233
      Réglementation du produit. vins mousseux et vins mousseux gazéifiés . désignation et présentation
    • 96-232
      Réglementation du produit. vins mousseux liqueur de tirage
    • 96-231
      Réglementation du produit. désignation et présentation des vins et des moûts
    • 96-230
      Réglementation du produit. vqprd. mentions spécifiques traditionnelles
    • 96-229
      Réglementation du produit. de la récolte 1995 . vins de la récolte 1996. augmentation du titre alcoométrique
    • 96-228
      Réglementation du produit. aoc muscadet de sèvre-et-maine, muscadet des coteaux de la loire et muscadet des coteaux de des côtes de grand lieu
    • 96-227
      Réglementation du produit. aoc muscadet
    • 96-226
      Réglementation du produit. aoc chinon
    • 96-225
      Réglementation du produit. aoc montlouis et jasnieres
    • 96-224
      Réglementation du produit. aoc bourgueil et saint nicholas de bourgueil
    • 96-223
      Réglementation du produit. aoc côtes du roussillon villages
    • 96-222
      Réglementation du produit. vdqs côtes du vivarais
    • 96-221
      Réglementation du produit. vdqs côteaux de pierrevert
    • 96-220
      Réglementation de la production. plantations nouvelles

  • BOD 6128 30/09/1996

    • Z - Inconnu
    • 96-219
      La soumission cautionnée générale pour opérations diverses

  • BOD 6127 27/09/1996

    • Z - Inconnu
    • 96-218
      Fiscalité des produits pétroliers. tableau des droits et taxes pendant le 4ème trimestre 1996
    • 96-217
      Habilitation à la compétence crd de paris douane centrale et de paris la chapelle.