Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5940 08/11/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-187
      Taxe bapsa sur les produits dérivés à base de farines de blé tendre

  • BOD 5939 24/10/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-186
      Gestion du monopole des tabacs
    • 94-185
      Réglementation du produit. enrichissement par concentration ou addition de mc ou de mcr. arrêté du 2.9.94
    • 94-184
      Réglementation du produit. vins primeurs beaujolais
    • 94-183
      Réglementation du produit. chaptalisation, vins de pays et vins mousseux
    • 94-182
      Réglementation du produit. mise en bouteille, vins de la région nantaise "sur lie".arrêté du 25.10.94
    • 94-181
      Réglementation du produit. aoc saint-joseph. décret du 3.10.94
    • 94-180
      Réglementation du produit. aoc armagnac,ténarèze, bas-armagnac et haut armagnac. décret du 27.9.94
    • 94-179
      Réglementation du produit. aoc "béarn".décret du 27.9.94
    • 94-178
      Réglementation du produit. carton modificatif de la da 94.177
    • 94-177
      Réglementation du produit. aoc "médoc" et "haut médoc".décret du 24.8.94
    • 94-176
      Réglementation du produit. vins de pays des gorges et côtes de millau . décret du 27.9.94

  • BOD 5938 24/10/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-175
      Transports routiers internationaux de marchandises et de voyageurs

  • BOD 5937 26/10/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-174
      Autorisation d'admission temporaire valable dans plusieurs états membres

  • BOD 5935 14/10/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-173
      Suppression de l'antenne du bourget, transformation de l'antenne de grasse, habilitation du bureau de st julien-bardonnex ,compétence w du bureau de fort de france

  • BOD 5934 19/10/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-172
      Régime de l'exportation préalable et de la soumission cautionnée applicables aux rhums et tafias

  • BOD 5932 03/10/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-170
      Transports routiers internationaux de marchandises
    • 94-169
      Transit domicilié.
    • 94-168
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres

  • BOD 5931 19/09/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-167
      Tableau des droits et taxes du 4è t 94