Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5895 21/05/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-099
      Commissionnaires en douane

  • BOD 5892 18/05/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-097
      Réglementation du produit. aoc "coteaux champenois".arrêté du 01.03.94
    • 94-096
      Réglementation du produit. augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais, des moûts et des vins a appellation d'origine. arrêté du 13.01.94
    • 94-095
      Réglementation de la production. critères d'attribution de plantation de vignes destinées à la production de aoc. arrêté du 11.03.94.94/95
    • 94-094
      Organisation du marché du vin. liste des produits issus d la vigne soumis à l'obligation du visa des contrats d'achat par l'onivins
    • 94-093
      Réglementation de la production. contingentements de plantations de vignes destinées a la production de aoc.93/94
    • 94-092
      Réglementation de la production. autorisations de replantations de vignes pour aoc. campagne 94/95
    • 94-091
      Organisation du marché du vin. traitement informatisé des contrôles et suivi du contentieux par la dgccrf. arrêté du 24.01.94
    • 94-090
      Organisation du marché du vin. contrats de stockage : vin de table, moût de raisins, moût de raisins concentré
    • 94-089
      Organisation du marché du vin. distillation préventive régl(cee) 403/94 campagne 93/94
    • 94-088
      Organisation du marché du vin. vins aromatisés, boissons aromatisées, cocktails aromatisés : définition, désignation et présentation des produits viti-vinicoles. régl(cee) 122/94
    • 94-087
      Organisation du marché du vin. accord interprofessionnel vins de table et vins de pays. arrêté du 13.1.94
    • 94-086
      Organisation du marché du vin. commercialisation des vins aoc. décret 94.184 du 24.2.94
    • 94-085
      Organisation du marché du vin. comité interprofessionnel des vins aoc "cotes du rhône et de la vallée du rhône".arrêté du 24.2.94
    • 94-084
      Réglementation du produit. aoc "crémant de loire"
    • 94-083
      Réglementation du produit. aoc "cote roannaise"
    • 94-082
      Réglementation du produit. production de l'aoc "premières côtes de blaye"
    • 94-081
      Organisation du marché du vin. accord interprofessionnel vin de bordeaux, extension d'une modification de l'accord. arrêté du 24.2.94
    • 94-080
      Organisation du marché du vin. bureau interprofessionnel des vins de bourgogne. extension d'un avenant. arrêté du 24.2.94
    • 94-079
      Organisation du marché du vin. accord interprofessionnel du vin de bordeaux. extension d'un avenant. arrêté du 24.2.94

  • BOD 5891 17/05/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-078
      Taxe parafiscale perçue au profit du bureau national interprofessionnel du calvados du pommeau et des eaux-de-vie de cidre et de poiré
    • 94-077
      Organisation du marché du vin. registres à tenir dans le secteur viti-vinicole

  • BOD 5889 13/05/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-071
      Livraisons de fioul domestique détaxé aux ambassades et organisations internationales

  • BOD 5888 10/05/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-070
      Procédures d'abonnement de dédouanement
    • 94-069
      Refonte des arrêtés fixant la liste, les compétences, les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux des douanes et droits indirects

  • BOD 5887 09/05/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-068
      Organisation du marché du vin. distillation obligatoire prévue à l'art.39 du r(cee)822/87

  • BOD 5886 06/05/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-067
      Organisation du marché du vin. distillation de soutien. distillation de vin de table prévue à l'art.41 du r(cee) 822/87.campagne 93/94

  • BOD 5885 27/04/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-065
      Transit communautaire. transport par mer. preuve du caractère communautaire
    • 94-064
      Modification des dispositions particulières applicables aux échanges avec la suisse et l'autriche
    • 94-063
      Suppression de la procédure tif