Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5811 12/07/1993

    • Z - Inconnu
    • 93-124
      Déclaration complémentaire globale
  • BOD 5810 09/07/1993

    • Z - Inconnu
    • 93-123
      Fiscalité des produits pétroliers
  • BOD 5809 08/07/1993

    • Z - Inconnu
    • 93-122
      Transports routiers internationaux de marchandises
  • BOD 5808 07/07/1993

    • Z - Inconnu
    • 93-120
      Augmentation du droit de consommation sur les alcools et les boissons alcooliques
  • BOD 5807 25/06/1993

    • Z - Inconnu
    • 93-119
      Modifications aux règles d'origine applicables dans les règles d'origine applicables dans les relations entre la communauté et les pays de l'aele aux vêtements et accessoires du vêtement en pelleteries
  • BOD 5806 23/06/1993

    • Z - Inconnu
    • 93-118
      Livraisons entre débitants. réserves déportées
    • 93-117
      Organisation du marché du vin. publication de textes communautaires. dispositions permettant de limiter la distillation des vins de table à la qualité prévue figurant dans les contrats et déclarations agréés
    • 93-116
      Régime économique et fiscal des tabacs manufacturés à l'importation en france continentale
    • 93-115
      Tolérance de revente des tabacs manufacturés
  • BOD 5805 21/06/1993

    • Z - Inconnu
    • 93-114
      Transports routiers internationaux de marchandises. visa et contrôle des autorisations
    • 93-111
      Produits pétroliers utilisés autrement que comme carburant ou combustible. régime fiscal privilégié fondé sur l'art.265 bis1a du cd
  • BOD 5804 18/06/1993

    • Z - Inconnu
    • 93-110
      Commissionnaires en douane