Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5659 23/04/1992

    • Z - Inconnu
    • 92-034
      Procédures simplifiées applicables aux entrepôts de stockage.

  • BOD 5656 13/04/1992

    • Z - Inconnu
    • 92-032
      Relations entre la cee et les territoires de la croatie, la slovénie, la bosnie herzégovine, la macédoine et le monténégro.

  • BOD 5654 09/04/1992

    • Z - Inconnu
    • 92-031
      Documents justificatifs de l'origine dans les échanges préférentiels entre la cee et les pays de l'aele
    • 92-030
      Rattachement des annexes de marans et de saint-martin de ré au bureau de la rochelle transports. ouverture des gares de miouze rochefort et gouttières aux envois sous douane. ouverture de la gare de carling aux envois sous douane.

  • BOD 5653 08/04/1992

    • Z - Inconnu
    • 92-029
      Aides humanitaires d'urgence

  • BOD 5652 30/03/1992

    • Z - Inconnu
    • 92-028
      Droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le deuxième trimestre de l'année 1992.

  • BOD 5650 24/03/1992

    • Z - Inconnu
    • 92-027
      Remboursement de la tva et des taxes fiscales et parafiscales. règles particulières en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire du destinataire des marchandises.

  • BOD 5649 23/03/1992

    • Z - Inconnu
    • 92-026
      Transports routiers internationaux de marchandises.

  • BOD 5645 11/03/1992

    • Z - Inconnu
    • 92-022
      Régimes des franchises. modifications apportées à certains régimes de franchises douanières et fiscales