Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5629 28/01/1992

    • Z - Inconnu
    • 92-006
      Suppression des bureaux de bouzonville crd, creutzwald, sarrebruck autoroute, grosbliederstroff et de l'antenne de gross-rosseln-petite-rosselle. l'ouverture du bureau de saint-avold crd. transformation du bureau de larche en antenne du bureau de digne
  • BOD 5627 17/01/1992

    • Z - Inconnu
    • 92-004
      Droit de francisation et de navigation.
  • BOD 5625 13/01/1992

    • Z - Inconnu
    • 92-003
      Nouvelles coordonnées et dénomination du bureau de corbeil-essonnes crd. suppression de l'antenne spécialisée d'evry-lisses. ouverture de chens-le-pont à la compétence tfl. modification des horaires du bureau de kourou. modification des horaires du bureau
  • BOD 5624 10/01/1992

    • Z - Inconnu
    • 92-002
      Taxe spéciale sur certains aéronefs
  • BOD 5623 09/01/1992

    • Z - Inconnu
    • 92-001
      Tarif des droits de timbre
  • BOD 5621 30/12/1991

    • F.2.3.0 - La procédure de dédouanement des envois exprès
    • 91-161
      Procédure de dédouanement des envois exprès.
  • BOD 5620 27/12/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-160
      Transports routiers internationaux de marchandises.
    • 91-159
      Gestion des contingents tarifaires
  • BOD 5618 24/12/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-167
      Comptabilité recettes. codification des droits et taxes perçus par l'administration des douanes