Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7319 23/08/2019

    • A.5 - Discipline
    • 19-035
      Arrêté portant désignation d'un référent "lanceurs d'alerte" au sein de la DGDDI et modifiant l'arrêté portant désignation du référent déontologue et laïcité au sein de la DGDDI du 30/10/2018
  • BOD 7315 05/08/2019

    • J.3.6.0 - La taxe interieure de consommation sur le gaz naturel.
    • 19-031
      Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN)
  • BOD 7313 09/07/2019

    • J.3.6.0 - La taxe interieure de consommation sur le gaz naturel.
    • 19-028
      Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Electricité (TICFE)
  • BOD 7311 01/09/2018

    • A.6 - Arrêtés de nomination (nomination, mutations, réintégration, etc.)
    • 19-026
      BOD portant désignation de commandant de bâtiment garde-côtes douanier
  • BOD 7310 27/06/2019

    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 19-025
      Taxe générale sur les activités polluantes
  • BOD 7309 26/06/2019

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 19-024
      Droits et taxes applicables aux produits énergétiques
  • BOD 7308 12/06/2019

    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 19-023
      Taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants (TIRIB)
  • BOD 7307 27/05/2019

    • J.3 - Régime fiscal des produits pétroliers
    • 19-022
      Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation aérienne.