Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5277 28/06/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-089
      Réglementation des changes. applicable aux voyageurs
    • 89-088
      Réglementation des changes. opérations de change manuel
    • 89-087
      Publication dans leur intégralité des textes législatifs et réglementaires
  • BOD 5275 26/06/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-086
      Admission temporaire. application de l'article 23 du régl (cee) n°3599/82 du conseil du 21 décembre 1982. modification des da n°85.225, 86.53
  • BOD 5274 20/06/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-085
      Liste et zones d'action des centres régionaux de dédouanement (bureaux et antennes)
  • BOD 5271 15/06/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-083
      Banalisation des postes frontières. suppression de certaines formalités à la sortie lors du franchissement d'une frontière terrestre commune à deux etats membres, pour des marchandises circulant sous le régime du carnet ata, ou du carnet communautaire de
  • BOD 5270 14/06/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-081
      Régime de circulation intra communautaire temporaire
    • 89-080
      Création d'un nouveau régime de franchise douanière applicable aux équipements importés pour la réalisation d'expériences scientifiques conçues dans le cadre d'accords internationaux
  • BOD 5269 12/06/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-079
      Commissionnaires en douanes. agréments
  • BOD 5268 09/06/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-078
      Simplifications administratives
    • 89-077
      Ouverture d'un bureau au contrôle des denrées animales et d'origine animale
    • 89-076
      Modification de la contexture du document administratif unique (dau)
  • BOD 5267 08/06/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-075
      Assesseurs de la commission de conciliation et d'expertise douanière