Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7487 01/11/2023

    • A - Personnel
    • 23-026
      Décision du 1er novembre 2023 de délégation de signature du directeur interrégionale des douanes et droits indirects de Nouvelle-Aquitaine pour les actes de gestion administrative des carrières des personnels de la DGDDI
  • BOD 7486 19/10/2023

    • B.1.1.0 - Orientation et localisation du dédouanement
    • 23-025
      Convention de délégation de gestion des fonctions de conseil, de gestion des procédures douanières et de contrôle, concernant les établissements repris en annexe, entre le directeur interrégional des douanes et droits indirects d’Île-de-France et le directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-Aéroports
  • BOD 7485 01/10/2023

    • A - Personnel
    • 23-024
      Décision du 1er octobre 2023 de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Nouvelle-Aquitaine pour les actes de gestion administrative des carrières des personnels de la DGDDI
  • BOD 7484 25/09/2023

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 23-022
      Circulaire des droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2023
  • BOD 7483 20/09/2023

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 23-021
      Circulaire des droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 16 septembre 2023
  • BOD 7482 01/09/2023

    • A - Personnel
    • 23-020
      Décision du 1er septembre 2023 de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Nouvelle-Aquitaine par intérim pour les actes de gestion administrative des carrières des personnels de la DGDDI
  • BOD 7481 05/09/2023

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 23-019
      Circulaire des droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 18 août 2023
  • BOD 7480 04/09/2023

    • J - Produits pétrolier
    • 23-018
      Circulaire du 1er septembre sur remboursement d'une fraction TICPE sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public en commun de voyageurs