Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7261 27/06/2011

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 18-051
      Tabac - les débitants de tabac et les revendeurs
  • BOD 7260 02/10/2018

    • J.4.7.3 - La détaxe des exploitants de réseaux de transport en commun de voyageurs
    • 18-050
      Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs
  • BOD 7259 02/10/2018

    • J.9.0 - Les certificats d'exonération
    • 18-049
      Remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et de la taxe spéciale de consommation par voie de certificat modèle 272
  • BOD 7258 01/10/2018

    • J.4.7.1 - La détaxe des chauffeurs de taxis
    • 18-048
      Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis
  • BOD 7257 01/10/2018

    • J.4.8.0 - Le remboursement d'une fraction de TIPP sur le gazole consommé par certains véhicules routiers
    • 18-047
      Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises
  • BOD 7256 28/09/2018

    • J.3 - Régime fiscal des produits pétroliers
    • 18-046
      Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2018
  • BOD 7255 20/09/2018

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 18-045
      Exonération des droits d'accise sur les arômes.
  • BOD 7254 14/09/2018

    • J.3 - Régime fiscal des produits pétroliers
    • 18-044
      Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 15 septembre 2018