Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7269 16/11/2018

    • J - Produits pétrolier
    • 18-059
      Régime d'exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques qui font l'objet d'un double usage ou qui sont utilisés dans un procédé de fabrication de produits minéraux non métalliques
  • BOD 7268 12/11/2018

    • A.5 - Discipline
    • 18-058
      Désignation d'un référent déontologue et laïcité au sein de la DGDDI
  • BOD 7267 07/11/2018

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 18-057
      Circulaire du 7 novembre 2018 modifiant la circulaire du 20 septembre 2010, relative à la certification de l'origine des vins et spiritueux français exportés au Brésil.
  • BOD 7266 06/11/2018

    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 18-056
      Taxe générale sur les activités polluantes
  • BOD 7265 11/10/2018

    • A - Personnel
    • 18-054
      Décision du 11 octobre 2018 de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Nouvelle-Aquitaine. Actes de gestion administrative des carrières des personnels de la DGDDI
  • BOD 7264 16/10/2018

    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 18-055
      Taxe générale sur les activités polluantes - Prélèvement sur les carburants.
  • BOD 7263 09/10/2018

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 18-053
      Circulaire relative au bénéfice du taux réduit pour les bières produites dans l'Union européenne par des petites brasseries indépendantes.
  • BOD 7262 09/10/2018

    • J.3.6.0 - La taxe interieure de consommation sur le gaz naturel.
    • 18-052
      Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d' Électricité (TICFE)