Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 3454 16/03/1977

    • Z - Inconnu
    • 77-153
      Exportations et réexportations vers les dom ainsi que vers les pays ou territoires ayant appartenu à la zone franc. limitation du champ d'application de la procédure de contrôle de l'arrivée à destination des marchandises
  • BOD 3416 10/01/1977

    • Z - Inconnu
    • 77-011
      Modification au décret 68-827 du 20.9.68 relatif à la cour des comptes
  • BOD 3362 10/09/1976

    • Z - Inconnu
    • 76-S-175
      Contrôle de la navigation maritime internationale de plaisance. modalités d'intervention du service des douanes.
    • 76-488
      Contrôle de la navigation maritime internationale de plaisance. simplification des formalités
  • BOD 3327 08/07/1976

    • Z - Inconnu
    • 76-347
      Accords conclus entre la communauté économique européenne et les pays du maghreb
  • BOD 3320 23/06/1976

    • Z - Inconnu
    • 76-327
      Tarif des honoraires
  • BOD 3307 01/06/1976

    • Z - Inconnu
    • 76-281
      Remboursement des droits et taxes sur les produits pétroliers. délivrance et utilisation des certificats d'exonération modèle 272
  • BOD 3293 26/04/1976

    • Z - Inconnu
    • 76-218
      Centre informatique douanier
  • BOD 3284 05/04/1976

    • Z - Inconnu
    • 76-196
      Création, à la direction générale des douanes, d'un service spécialisé (cid) et désignation d'un ordonnateur secondaire. arrêté du 22 mars 1976