BOD N° 3284

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Bod du 1976-04-05

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

76-196
Création, à la direction générale des douanes, d'un service spécialisé (cid) et désignation d'un ordonnateur secondaire. arrêté du 22 mars 1976
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur