Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7176 01/03/2017

    • B.0.2.0 - Organisation générale, création/suppression d'unités de surveillance régionale et de la DNRED
    • 17-013
      Fermeture de la brigade de surveillance des douanes de Chalon-sur-Saône
  • BOD 7175 09/02/2017

    • L.4.1 - Taxes fiscales
    • 17-012
      Circulaire relative à la perception par la DGDDI, à l'importation, de la taxe affectée à l'ITERG
  • BOD 7174 09/02/2017

    • L.4.1 - Taxes fiscales
    • 17-011
      Circulaire relative à la perception par la DGDDI, à l'importation, de la taxe affectée au centre technique des industries de la fonderie
  • BOD 7173 09/02/2017

    • L.4.1 - Taxes fiscales
    • 17-010
      Circulaire relative à la perception par la DGDDI, à l'importation, de la taxe affectée pour le développement des industries des matières plastiques et composites.
  • BOD 7172 08/02/2017

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 17-009
      Contributions indirectes-Régime fiscal des boissons alcooliques- Taxe sur certaines boissons dite taxe sur les boissons "prémix"
  • BOD 7171 03/02/2017

    • B.0.2.0 - Organisation générale, création/suppression d'unités de surveillance régionale et de la DNRED
    • 17-008
      Fermeture de la brigade de surveillance des douanes de Gex
  • BOD 7170 03/02/2017

    • B.0.2.0 - Organisation générale, création/suppression d'unités de surveillance régionale et de la DNRED
    • 17-007
      Fermeture de la brigade de surveillance des douanes d'Annemasse
  • BOD 7169 03/02/2017

    • B.0.2.0 - Organisation générale, création/suppression d'unités de surveillance régionale et de la DNRED
    • 17-006
      Fermeture de la brigade de surveillance des douanes de Cluses