Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7096 30/12/2015

    • J.3 - Régime fiscal des produits pétroliers
    • 15-073
      Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2016
  • BOD 7095 21/12/2015

    • J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
    • 15-072
      Circulaire fixant les taux de la Taxe Intérieure de Consommation régionalisés pour les supercarburants et les gazoles applicables au 1er janvier 2016
  • BOD 7094 18/12/2015

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 15-071
      Circulaire du 18 décembre 2015 relative aux tarifs des droits sur les alcools, boissons alcooliques et boissons non alcooliques applicables au 1er janvier 2016
  • BOD 7093 08/12/2015

    • J.4.8.0 - Le remboursement d'une fraction de TIPP sur le gazole consommé par certains véhicules routiers
    • 15-070
      Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises
  • BOD 7092 08/12/2015

    • J.4.7.1 - La détaxe des chauffeurs de taxis
    • 15-069
      Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis
  • BOD 7091 08/12/2015

    • J.4.7.3 - La détaxe des exploitants de réseaux de transport en commun de voyageurs
    • 15-068
      Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs
  • BOD 7090 23/10/2015

    • E.0 - Conventions
    • 15-067
      Convention de délégation de gestion entre la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) et la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
  • BOD 7089 02/12/2015

    • P.6.3.4 - Préservation de certaines espèces de faune et de flore menacées d'extinction
    • 15-066
      Réglementation applicable au commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction circulaire NOR FCPD1529681C