Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7080 07/08/2015

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 15-044
      Circulaire du 7 août 2015 relative à l'aide à la sécurité des débits de tabac
  • BOD 7079 23/07/2015

    • J.3.6.0 - La taxe interieure de consommation sur le gaz naturel.
    • 15-043
      Taxe Intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC)
  • BOD 7078 30/06/2015

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 15-042
      Circulaire du 29 juin 2015 Droits et Taxes Applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2015
  • BOD 7077 29/06/2015

    • J.4.8.0 - Le remboursement d'une fraction de TIPP sur le gazole consommé par certains véhicules routiers
    • 15-041
      Remboursement d'une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises, au titre de l'article 265 septies du code des douanes
  • BOD 7076 29/06/2015

    • J.4.7.3 - La détaxe des exploitants de réseaux de transport en commun de voyageurs
    • 15-040
      Remboursement d'une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public en commun de voyageurs, au titre de l'article 265 octies du code des douanes.
  • BOD 7075 23/06/2015

    • J.3.6.0 - La taxe interieure de consommation sur le gaz naturel.
    • 15-039
      Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN)
  • BOD 7074 23/06/2015

    • J.3.6.0 - La taxe interieure de consommation sur le gaz naturel.
    • 15-038
      Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Electricité (TICFE)
  • BOD 7070 08/06/2015

    • J.4.8.0 - Le remboursement d'une fraction de TIPP sur le gazole consommé par certains véhicules routiers
    • 15-032
      Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises