Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7049 21/01/2015

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 15-007
      Circulaire portant abrogation de la taxe sur les appareils automatiques
  • BOD 7048 15/01/2015

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 15-006
      Taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité
  • BOD 7047 15/01/2015

    • O.1.4 - Statistiques des échanges intracommunautaires
    • 15-005
      Déclarations d'échanges de Biens entre Etats membres
  • BOD 7046 26/01/2015

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 15-004
      Modalités d’application de la taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression lors de leur importation dans les DOM, suite à une première importation en métropole.
  • BOD 7045 07/01/2015

    • L.0 - Taxes sur le chiffre d'affaires
    • 15-003
      Modalités de mise en oeuvre de l'article 1695 II du code général des impôts relatif à l'autoliquidation de la TVA due à l'importation (circulaire n° FCPD1500409C du 07/01/2015)
  • BOD 7044 02/01/2015

    • A - Personnel
    • 15-002
      Élections des représentants du personnel au comité technique de réseau de la DGDDI - Résultats du scrutin du 4 décembre 2014
  • BOD 7043 02/01/2015

    • A - Personnel
    • 15-001
      Élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires compétentes pour les personnels de la DGDDI - Résultats du scrutin du 4 décembre 2014
  • BOD 7042 31/12/2014

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 14-040
      Circulaire du 31 décembre 2014 relative au régime juridique des pertes, des déchets et des manquants dans le secteur des alcools et boissons alcoolisées