Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7025 23/06/2014

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 14-020
      Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2014.
  • BOD 7024 19/05/2014

    • J.4.1.4 - Les autres régimes (white spirit, pétroles lampant utilisé comme combustible, etc.) sous condition d'emploi
    • 14-019
      Spécifications techniques applicables pour développer un système permettant de comptabiliser la consommation annuelle de gazole des équipements de travail installés sur des camions en vue d’un remboursement du différentiel de taxation
  • BOD 7023 16/05/2014

    • J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
    • 14-018
      Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes
  • BOD 7022 06/05/2014

    • J.4.5.0 - Généralités
    • 14-017
      Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel.
  • BOD 7021 29/04/2014

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 14-015
      Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2014.
  • BOD 7020 16/04/2014

    • F.3.1.6 - Secteur des produits de la pêche
    • 14-011
      Politique agricole commune-Secteur des produits de la pêche
  • BOD 7019 15/04/2014

    • L.0.0.4 - Produits exonérés et bénéficiant de la suspension
    • 14-013
      TVA - Exonérations prévues au 2° du II de l'article 262 du CGI - Navires de commerce maritime affectés à la navigation en haute mer
  • BOD 7018 14/04/2014

    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 14-012
      Taxe générale sur les activités polluantes