Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7017 31/03/2014

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 14-010
      Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2014.
  • BOD 7016 13/03/2014

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 14-008
      Présentation des dispositions législatives adoptées dans le cadre des lois de finances pour 2014 et de finances rectificative pour 2013 concernant la fiscalité énergétique et environnementale.
  • BOD 7015 06/03/2014

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 14-007
      Contributions sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées, contribution sur les boissons dites énergisantes.
  • BOD 7014 21/02/2014

    • J.3.6.0 - La taxe interieure de consommation sur le gaz naturel.
    • 14-006
      Modalités de calcul de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN)
  • BOD 7013 19/02/2014

    • L.4.2.2 - Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés
    • 14-005
      Taxe sur les passagers maritimes embarques a destination d'espaces naturels proteges
  • BOD 7012 13/02/2014

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 14-004
      Circulaire du 12 février 2014 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés
  • BOD 7011 28/01/2014

    • J.7.0 - Dispositions générales
    • 14-003
      Circulaire modificative de la décision administrative n° 12-040 du 26 octobre 2012 relative à la circulation des produits énergétiques et aux formalités applicables pour l'acquittement de la fiscalité.
  • BOD 7010 27/01/2014

    • J.4 - Régimes fiscaux et douaniers
    • 14-002
      Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel. Modalités d'acquittement à compter du 1er janvier 2014.