Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6944 06/08/2012

    • P.4.4.1 - Intra matériels de guerre (article 2 ter CD)
    • 12-034
      Circulaire du 03 août 2012 relative aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense
  • BOD 6943 27/07/2012

    • F.2 - Application de la règlementation
    • 12-033
      Les contingents tarifaires gérés au fur et à mesure (selon le principe du premier arrivé – premier servi)
  • BOD 6942 12/07/2012

    • L.4 - Autres taxes
    • 12-031
      taxe spéciale sur les huiles destinées à l'alimentation humaine
  • BOD 6941 03/07/2012

    • P.6.4.0 - Protection du patrimoine culturel et artistique
    • 12-030
      Circulaire du 03 juillet 2012 relative à la protection du patrimoine culturel.
  • BOD 6939 02/07/2012

    • L.2.0 - Taxe sur certains véhicules routiers (taxe a l'essieu)
    • 12-028
      Taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) Personnes habilitées à souscrire une déclaration Cas des locataires et des sous-locataires
  • BOD 6938 29/06/2012

    • J.4.0 - Dispositions générales
    • 12-027
      Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2012.
  • BOD 6937 27/06/2012

    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 12-026
      La taxe générale sur les activités polluantes – Déchets contenant de l'amiante - Situation applicable au 1er juillet 2012
  • BOD 6936 11/06/2012