Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6941 03/07/2012

    • P.6.4.0 - Protection du patrimoine culturel et artistique
    • 12-030
      Circulaire du 03 juillet 2012 relative à la protection du patrimoine culturel.
  • BOD 6939 02/07/2012

    • L.2.0 - Taxe sur certains véhicules routiers (taxe a l'essieu)
    • 12-028
      Taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) Personnes habilitées à souscrire une déclaration Cas des locataires et des sous-locataires
  • BOD 6938 29/06/2012

    • J.4.0 - Dispositions générales
    • 12-027
      Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2012.
  • BOD 6937 27/06/2012

    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 12-026
      La taxe générale sur les activités polluantes – Déchets contenant de l'amiante - Situation applicable au 1er juillet 2012
  • BOD 6936 11/06/2012

  • BOD 6935 27/04/2012

    • J.4.0 - Dispositions générales
    • 12-022
      Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2012.
  • BOD 6934 27/04/2012

    • J.4.2 - Les régimes fiscaux privilégiés pétroliers utilisés au titre de l'article 265 bis du code des douanes
    • 12-021
      Régime fiscal des produits énergétiques destinés au transport fluvial de marchandises.
  • BOD 6933 23/04/2012

    • J.4.1.0 - Généralités
    • 12-020
      Mise en conformité des systèmes de dénaturation en ligne des carburants dans les raffineries et entrepôts fiscaux de stockage.