Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6924 07/03/2012

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 12-009
      Circulaire du 6 mars 2012 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés.
  • BOD 6923 02/03/2012

    • I.0.0 - Importations de biens personnels
    • 12-007
      Seuils de franchises applicables au titre de la loi sur l'octroi de mer.
  • BOD 6922 29/02/2012

    • B.1.6.1.3 - Orientation des contrôles
    • 12-008
      Politique commune de la pêche - Modalités de mise en œuvre du règlement (CE) n°1005/2008 du Conseil du 29 septembre 2008 établissant un système communautaire destiné à prévenir, décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN).
  • BOD 6921 27/02/2012

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 12-006
      Circulaire du 24 février 2012 relative à la déclaration des quantités de tabacs manufacturés mis à la consommation.
  • BOD 6920 26/01/2012

    • J.4.1.0 - Généralités
    • 12-005
      Les produits sous conditions d'emploi ouvrant droit à l'application du régime fiscal privilégié institué par l'article 265 du code des douanes
  • BOD 6919 25/01/2012

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 12-004
      Circulaire du 24 janvier 2012 relative aux contributions sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées.
  • BOD 6918 17/01/2012

    • F.2 - Application de la règlementation
    • 12-003
      Mise en oeuvre de l'amendement sûreté-sécurité du code des douanes communautaire - Immatriculation EORI
  • BOD 6917 05/01/2012

    • O.1.4 - Statistiques des échanges intracommunautaires
    • 12-002
      déclaration d'échanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne