Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6935 27/04/2012

    • J.4.0 - Dispositions générales
    • 12-022
      Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2012.
  • BOD 6934 27/04/2012

    • J.4.2 - Les régimes fiscaux privilégiés pétroliers utilisés au titre de l'article 265 bis du code des douanes
    • 12-021
      Régime fiscal des produits énergétiques destinés au transport fluvial de marchandises.
  • BOD 6933 23/04/2012

    • J.4.1.0 - Généralités
    • 12-020
      Mise en conformité des systèmes de dénaturation en ligne des carburants dans les raffineries et entrepôts fiscaux de stockage.
  • BOD 6932 20/04/2012

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 12-019
      Circulaire du 20 avril 2012 - Fournisseurs du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés.
  • BOD 6931 03/04/2012

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 12-018
      Circulaire relative aux tarifs des droits sur les alcools et les boissons alcooliques applicables à compter du 1er mai 2012.
  • BOD 6930 18/04/2012

    • L.4.1 - Taxes fiscales
    • 12-017
      Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité
  • BOD 6929 11/04/2012

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 12-016
      Circulaire relative aux mesures fiscales nouvelles en matière énergétique et environnementale, adoptées par les lois de finances de fin 2011/début 2012.
  • BOD 6928 30/03/2012

    • J.4.5.0 - Généralités
    • 12-015
      Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel.