Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6887 15/03/2011

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 11-005
      Circulaire relative aux nouveautés fiscales 2011 en matière énergétique et environnementale
  • BOD 6886 03/02/2011

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 11-004
      Réglementation applicable aux capsules représentatives de droits (CDR). Modalités d'inscription des CRD pour les opérations destinées au marché national et aux marchés étrangers.
  • BOD 6885 26/01/2011

    • L.0.1.3 - Ventes aux voyageurs
    • 11-003
      Ventes à des voyageurs résidant dans un pays tiers à la Communauté européenne ou dans un territoire assimilé - Procédure des bordereaux de vente à l'exportation
  • BOD 6884 21/01/2011

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 11-002
      Circulaire relative à la publication de la circulaire du 14 janvier 2011 du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Porte-parole du Gouvernement, sur le contrôle des autorisations de déplacements intra-communaux de débits de tabac données par les maires
  • BOD 6883 06/01/2011

    • O.1.4 - Statistiques des échanges intracommunautaires
    • 11-001
      declaration d'echanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne
  • BOD 6882 31/12/2010

    • L.0.0 - Taxe sur la valeur ajoutée a l'importation
    • 10-040
      Ciculaire sur el régime fiscal des importations effectuées par un Auto Entrepreneur
  • BOD 6881 30/12/2010

    • J.3 - Régime fiscal des produits pétroliers
    • 10-039
      Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2011.
  • BOD 6880 29/12/2010

    • J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
    • 10-038
      Taux de TIC régionalisés des supercarburants et gazole applicables au 1er janvier 2011.