Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6830 30/06/2009

    • G.0.1 - Exportation
    • 09-049
      Les formalités à l'exportation et le système ECS
  • BOD 6829 30/06/2009

    • F.3.2.7 - Secteur des bananes
    • 09-048
      Bulletin officiel des douanes - POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE - contrôle des importations de bananes fraiches d'origine tierce
  • BOD 6828 30/06/2009

    • J.5.0 - Dispositions générales
    • J.6.2 - Règles de fonctionnement
    • 09-047
      Produits pétroliers - l'entrepôt fiscal de produits énergétiques
  • BOD 6827 30/06/2009

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 09-045
      Transport de tabacs manufacturés par des particuliers en provenance des nouveaux Etats membres de l'Union européenne
  • BOD 6825 30/06/2009

    • J.4.7.7 - Le régime fiscal des déchets et résidus d'hydrocarbures
    • 09-042
      Produits pétroliers - régime fiscal des déchets et résidus d'hydrocarbures
  • BOD 6824 26/06/2009

    • F - Application de la législation douanière
    • 09-044
      arrêté interministériel du 4 juin 2009 fixant les listes d'assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière
  • BOD 6823 25/06/2009

    • L.4 - Autres taxes
    • 09-041
      TAXE SUR LES HUILES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE
  • BOD 6822 02/06/2009

    • F.3.0 - Généralités
    • 09-038
      PAC - DEDOUANEMENT A L'EXPORTATION DES PRODUITS AGRICOLES DANS DELT@ C ET D - Carton modificatif n°1