Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6785 23/12/2008

    • Q.2 - Agrément
    • 08-055
      Commissionnaires en douane
  • BOD 6784 19/12/2008

    • L.0 - Taxes sur le chiffre d'affaires
    • 08-061
      Mentions à faire figurer sur le DAU en cas d'importation par des sociétés non établies en France
  • BOD 6783 19/12/2008

    • J.4.7.1 - La détaxe des chauffeurs de taxis
    • 08-060
      Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis
  • BOD 6782 19/12/2008

    • S.1.0 - Gestion de la règlementation, dédouanement, gestion des recettes
    • 08-058
      NOTE D’INFORMATION à l’attention des utilisateurs et usagers du système DELT@ C
  • BOD 6781 09/12/2008

    • J.4.2.0 - Les produits pétroliers destinés à être utilisés autrement que comme carburant ou combustible de chauffage (article 265 bis 1 a)
    • 08-054
      Produits pétroliers - Régime d'exonération des taxes intérieures de consommation pour les produits énergétiques utilisés pour la production d'électricité
  • BOD 6780 14/11/2008

    • F.2.2 - Les procédures simplifiées de dédouanement
    • 08-053
      BOD statut de l'opérateur économique agréé (OEA)
  • BOD 6778 15/10/2008

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 08-049
      Etablissement en qualité de fournisseur du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
  • BOD 6777 02/10/2008

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • J.4.7.4 - Le régime fiscal des biocarburants
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 08-048
      Régime fiscal du carburant utilisé pour des essais dans l'industrie automobile et du carburant contenu dans les réservoirs des véhicules neufs
    • 08-047
      Produits pétroliers - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2008