BOD N° 6777
Bod du 2008-10-02
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
08-048
Régime fiscal du carburant utilisé pour des essais dans l'industrie automobile et du carburant contenu dans les réservoirs des véhicules neufs
Du
Classement
- J.4.7.4 - Le régime fiscal des biocarburants
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
08-047
Produits pétroliers - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2008
Du
Classement
- J.3.0 - Dispositions générales
- L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Annexes
