Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6764 02/06/2008

    • C.3 - Crédits, cautions et consignations
    • 08-032
      Le nouveau dispositif de procurations de l'administration des douanes
  • BOD 6763 28/05/2008

    • F - Application de la législation douanière
    • 08-031
      Liste des assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière
  • BOD 6762 22/05/2008

    • C.2 - Recettes
    • C.3 - Crédits, cautions et consignations
    • 08-030
      La nouvelle offre de cautionnement des droits au comptant
  • BOD 6761 21/05/2008

    • F.2.3.1 - La procédure d'achat-revente
    • 08-029
      BOD / Abrogation de la procédure d'achat revente
  • BOD 6760 21/05/2008

    • L.4 - Autres taxes
    • 08-028
      Taxe spéciale sur les huiles destinées à l'alimentation humaine
  • BOD 6759 19/05/2008

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 08-027
      Produits pétroliers - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2008
  • BOD 6758 19/05/2008

    • L.4.2 - Autres taxes
    • 08-026
      Taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité
  • BOD 6757 25/04/2008

    • H.1.2.0 - L'admission temporaire
    • 08-025
      BOD Admission temporaire des marchandises